Conditions générales de vente

La Société  SARL La Ziz’Annie, au capital de 7500 €, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 501 177 695 dont le siège social est place du Souvenir français 62350 Mont-Bernenchon a pour activité la vente produits alimentaires. Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre La Ziz’Annie et l’Acheteur ayant réalisé une commande à distance par voie électronique, ou Commande en Ligne, sur le site web la-zizannie.fr.

1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente par La Ziz’Annie des produits disponibles sur le site la-zizannie.fr
Le passage d’une Commande en Ligne emporte acceptation sans réserve de la vente et des présentes Conditions Générales de Vente. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des dispositions du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules applicables entre les parties, et remplacent toutes autres conditions et prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires.

2. Prix des Produits


Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C).
La Ziz’Annie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué lors du passage de la Commande en Ligne.

3. Paiement


Le paiement s'effectue comptant à la Commande, par carte bancaire, Paypal.

4. Livraison des produits


Livraison gratuite dans un rayon de 10 km autour du centre de Mont-Bernanchon dès 30€ d’achat
Les produits achetés sur la-zizannie.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande. 
La livraison est réalisée dans un délai de 3 jours maximum suivant le passage de la Commande par l’Acheteur.
Pour toute question relative au suivi de la commande, l’Acheteur peut contacter le service client depuis le site  la-zizannie.fr. La responsabilité de La Ziz’Annie, ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par l’Acheteur. La Ziz’Annie, ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable à l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure.

5. Non-applicabilité du droit de rétractation


Le droit de rétractation prévu par l'Article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux Ventes pour la raison suivante, prévue par l'Article L221-28 :
il s'agit de Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6. Garanties


Garantie de conformité


Dans le cadre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, La Ziz’Annie s'engage à livrer un bien conforme au contrat. Si le bien livré présente un défaut de conformité, La Ziz’Annie s'engage, selon ce qu'il est possible de faire :
soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
soit à l'échanger pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
soit à rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement ou l'échange s'avéraient impossibles.

Garantie des défauts des vices cachés


Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil, dans le cadre de la garantie légale des vices cachés du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou en diminuant tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à un moindre prix s'il en avait eu connaissance, La Ziz’Annie s'engage, après évaluation du vice :
à rembourser la totalité du prix du produit retourné,
à en rembourser une partie si le client décide de conserver le produit livré. La garantie ne joue pas sur les vices apparents.
Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

7. RGPD


Cas par défaut : non-utilisation et non-conservation


Si aucune mention spécifique ne figure sur une page donnée sur laquelle il est demandé au visiteur de la-zizannie.fr des données personnelles, c'est que l’utilisation des données ainsi collectées se limite, conformément à la Directive Européenne 2016/679, à l’usage pour lequel elles sont demandées. 

Prolongation de la durée de conservation


S’il est fait un usage des données personnelles au-delà de ce pourquoi elles sont demandées, alors la page sur laquelle a lieu la collecte de ces données, conformément à la Directive Européenne 2016/679 :
indique quel usage sera fait des données,
informe de la durée maximale de leur conservation,
et demande explicitement le consentement de l'internaute, en proposant comme réponse par défaut le « non ».
Enfin, en retournant ultérieurement sur cette même page, l'internaute pourra revenir sur son consentement.

Recours


Le Responsable de publication, dont les coordonnées figurent sur la page de mentions légales du site, est la personne à contacter pour toute question relative au traitement par le site la-zizannie.fr de vos données personnelles.
Si le visiteur du site la-zizannie.fr estime que ses droits ne sont pas correctement pris en compte malgré ses démarches auprès de ce responsable, il est invité à se retourner vers la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Loi applicable et attribution de compétence


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable : l’Acheteur est prié de se rapprocher du service des relations clients de La Ziz’Annie par courrier au siège de la société. Le cas échéant, il a la possibilité d’engager une procédure de médiation conventionnelle ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l'article L. 141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Appelez le 06 95 27 74 65 ou contactez-nous pour tout renseignement
Service client
 Adresse : Place du Souvenir Français, 62350 MONT-BERNANCHON
 Téléphone : 06 95 27 74 65
 Horaires : lundi - samedi, 17 h à 21 h, livraison à partir de 18 h
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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